Avocat en droit de la fonction publique hospitalièreLille, Marcq-en-Barœul

En complément des expertises précitées, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER ne pouvaient pas ignorer les problématiques juridiques liées à la carrière des agents au sein de la FPH (Fonction Publique Hospitalière).

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les établissements publics de santé, le cabinet WT réalise les diligences suivantes :

  • Accompagnement juridique de l'établissement (DG/DRH) en matière de FPH (agents titulaires /agents contractuels),
  • Accompagnement de l'établissement dans la gestion de la procédure dite disciplinaire (enquête administrative, motivation et notification de la sanction, réunion du Conseil de discipline, notification de la sanction définitive),
  • Défense de l'établissement devant le Tribunal Administratif ou devant le Conseil de Prud'hommes (contrats spécifiques ou contrats aidés).

Le cabinet WT est également amené à accompagner les établissements de santé (DIRAM) dans la gestion des problématiques RH avec les PH ou PUPH et ce, tout en ayant l'expérience de collaborer - quand cela est nécessaire - avec le Centre National de Gestion (CNG).

Droit fonction publique hospitalière
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