Droit hospitalier et Droit de la santé

Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER accompagnent, conseillent et défendent les établissements de santé publics et privés depuis plus de 10 ans.

Du fait d'une parfaite connaissance de l'activité hospitalière, le cabinet WT est en capacité de dispenser des conseils juridiques adaptés à l'organisation de l'établissement de santé et à ses diverses activités (MCO, SSR, USLD).

Le cabinet WT intervient régulièrement dans les domaines suivants et ce, pour des missions de conseil, d'accompagnement ou de représentation en justice :

  • Droit des patients appliquées à la pratique médicale, soignante et administrative en établissement de santé,
  • Droit de la fonction publique hospitalière (recrutement des agents, gestion des agents contractuels, suspension provisoire, assistance devant le Conseil de discipline, sanctions disciplinaires, gestion de la carrière des PH et PUPH et lien avec le CNG)
  • Droit de la tarification (T2A) : accompagnement dans les procédures de contrôle T2A et suivi des procédures dites de répétition d'indu (CPAM et régime spéciaux) ou de sanction financière (ARS),
  • Droit des autorisations d'activité : accompagnement dans les demandes d'EML, accompagnement dans la création d'activité, contentieux des autorisations devant les Tribunaux Administratifs,
  • Droit des marchés publics : aide à la rédaction des DCE, assistance et représentation en matière de référé précontractuel et référé contractuel,
  • Droit de la coopération : accompagnement juridique pour les projets de GCS et GHT,
  • Droit des SIH : accompagnement des DSI et CIL dans la sécurisation des pratiques en lien avec le cadre législatif et réglementaire.

En complément des domaines précités, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER réalisent - très régulièrement - des missions d'audit des pratiques juridiques des établissements de santé (Cliniques, CH, CHU, CHRU, ESPIC) et ce, afin d'éviter toute difficulté en cas de survenance d'un éventuel contentieux.

Enfin, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER sensibilisent les acteurs du monde hospitalier (Directeurs, CME, PH ou Médecins, IDE, Cadres de santé, AS) au travers de nombreuses formations juridiques. Pour ces sessions de formation, le cabinet WT propose une pédagogie innovante : boitiers de vote, cas pratiques, mises en situation, travail en sous-groupes, e-learning, blended learning etc.

D'un point de vue stratégique, le cabinet WT est également rompu aux négociations et échanges avec les tutelles : ARS, CPAM, Ministère de la Santé, CNIL, ASIP Santé, ANSM. Cette capacité d'interaction entre le cabinet WT et les tutelles constitue un avantage non-négligeable pour l'avancée et la bonne gestion de votre dossier.

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