Droit de l'action médico-sociale

Parce que la prise en charge médico-sociale intervient en amont ou en aval du sanitaire (ville ou hôpital), le cabinet WT se devait de s'y intéresser.

Au contact de nombreux établissements médico-sociaux (EHPAD, FAM, IME, SSIAD, MAIA), le cabinet WT dispose d'une profonde connaissance de la planification de l'activité médico-sociale : SROSM, PRIAC, Appels à projets, CPOM.

Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER interviennent tant sur le champ du conseil juridique que sur celui du contentieux.

Parmi les dernières missions du cabinet WT, il est opportun de citer :

  • l'accompagnement juridique dans divers projets de MAIA,
  • l'accompagnement juridique dans la création d'une structure de coopération pour le projet PAERPA,
  • l'accompagnement d'établissements médico-sociaux dans la mise à jour des contrats de séjour, des règlements de fonctionnement et tout autre support juridique nécessaire à la sécurisation de l'activité,
  • l'accompagnement juridique d'un établissement médico-social dans la sécurisation du circuit du médicament,
  • la rédaction et la constitution d'un GCSMS

Au-delà des missions précitées, le cabinet WT apporte une attention toute particulière au statut de la personne vulnérable accueillie en établissement médico-social. C'est la raison pour laquelle, chaque conseil ou préconisation juridique formulé par le cabinet WT prend en considération tant la sécurisation des pratiques que la promotion de l'autonomie du résident ou de l'usager accueilli.

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