Coopération hospitalière (GCS/GHT)

En complément de sa parfaite connaissance de l'organisation sanitaire et de l'activité des établissements de santé (publics ou privés), le cabinet WT propose ses services :

  • en négociation et assistance juridique à la mise en oeuvre de coopération via la création d'une structure sui generis : GCS de droit public ou de droit privé, GHT, GIE,
  • en négociation et assistance juridique à la mise en œuvre de coopération via la rédaction de convention sans création de structure ad'hoc : convention de coopération, accord de coopération, convention transfrontalière.

Pour chaque intervention en région, le cabinet WT prend le soin d'identifier les enjeux en termes d'offre de soins sur le territoire concerné. Pour cela, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER s'attachent à parcourir le PRS (Projet Régional de Santé) ainsi que le SROS (Schéma Régional d'Organisation des Soins).

Au surplus, le cabinet WT participe depuis plusieurs années à la création de SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) entre plusieurs professionnels de santé (médecins, pharmaciens, IDEorthophonistes, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, etc) au sein des zones sous-dotées en offre de soins.

Au-delà de l'accompagnement juridique, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER sont rompus à la gestion de projet (organisation de COPIL, mise en place d'un rétroplanning, organisation de téléconférence, échanges avec les tutelles : ARS, CPAM, Ordres professionnels).

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Dans le cadre de son activité d'Avocat, Maître Lina WILLIATTE est sollicitée pour les expertises suivantes :

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Benjamin Tessier DROIT HOSPITALIER - DROIT DE LA SANTE - DROIT DE L'ACTION MEDICO-SOCIALE

Dans le cadre de l'activité du cabinet WT, Benjamin TESSIER est sollicité pour les expertises suivantes :

06 71 35 38 19