Propriété intellectuelle

Les problématiques juridiques relatives à la protection d'un produit, d'un mode de fonctionnement voire d'un projet sont de plus en plus prégnantes dans l'esprit d'un futur créateur ou chef d'entreprise.

Face à une économie de plus en plus concurrentielle, le cabinet WT aide les porteurs de projets à anticiper celles-ci, souvent à l'occasion d'une création de société ou lors de la mise sur le marché d'un nouveau produit.

Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER conseillent utilement le client dans le(s) dépôt(s) de titres de propriété nécessaire(s) à l'activité projetée mais également dans la rédaction de contrats.

Le cabinet WT réalise, de façon régulière, les missions suivantes :

  • Analyse / Audit des droits de propriété intellectuelle en vue du développement de projets,
  • Analyse / Audit et rédaction du « socle contractuel » relatif à la sécurisation des droits de P.I : contrat de cession de droit, contrat de licence, contrat de maintenance, contrat de prestations de services, conditions générales de vente ou d'utilisation, charte SI,
  • Analyse des stratégies de protection pour les innovations technologiques,
  • Réalisation des formalités de dépôt et/ou d'enregistrement : marques (INPI, OHMI), enveloppe Soleau, noms de domaine.

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