E-santé

La E-santé se définit comme l'ensemble des services, outils ou technologies numériques à disposition de l'offre de soins (professionnels de santé, professionnels paramédicaux, patients, centres hospitaliers, réseaux de santé, cliniques, HAD, SSIAD).

Si la télémédecine peut être perçue comme un ensemble de pratiques médicales découlant de l'utilisation des NTIC, la E-santé se focalise davantage sur les outils et moyens permettant de recourir à ces pratiques.

Quant à la M-santé, celle-ci se consacre quasi-exclusivement aux services et outils issus de la technologie mobile (applications smartphone, applications tablettes, capteurs mobiles, etc).

Les services ou moyens issus de la E-santé ou de la M-santé se distinguent du secteur des objets connectés et ce, par la finalité d'usage à savoir l'aide à la prise en charge d'une pathologie ou l'aide à l'administration d'une thérapeutique.

Maître Lina WILLIATTE intervient en soutien juridique dans les phases de développement et mise en oeuvre des projets de E-santé et M-santé.

A ce titre, le cabinet WT a accompagné divers acteurs du secteur de la E-santé et M-santé dans le développement de solutions relatives à la gestion de la dépendance et à la prise en charge des maladies chroniques (diabète, hypertension artérielle).

Le cabinet WT intervient sur les problématiques juridiques suivantes :

  • Gestion de la confidentialité des données de santé, des données dites sensibles ou à caractère personnel et confidentiel,
  • Gestion de la politique de sécurité et d'échange des données de santé, des données dites sensibles ou à caractère personnel et confidentiel,
  • Gestion de la conformité CNIL (traitement des données),
  • Rédaction des conditions générales d'utilisation (CGU), des conditions générales de vente (CGV),
  • Rédaction des notes d'information ou consentement à destination des clients / patients,
  • Vérification de la conformité des solutions avec l'environnement législatif, réglementaire et déontologique.

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Benjamin Tessier DROIT HOSPITALIER - DROIT DE LA SANTE - DROIT DE L'ACTION MEDICO-SOCIALE

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